Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (Apl), Allocation Logement (Al), LOCA PASS®, Fonds de solidarité logement, etc. Pour faciliter votre entrée dans votre logement ou payer votre loyer, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières.

Les aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf)

 Pour vous aider à régler chaque mois votre loyer, deux types d’aides existent, toutes deux gérées par la caisse d’Allocations familiales (Caf). 

  • L’aide personnalisée au logement (Apl) est disponible pour les logements ayant fait l’objet d’un accord par convention avec l’État. Elle est versée par la caisse d’Allocations familiales directement au bailleur et déduite du montant du loyer de son bénéficiaire.
  • L’Allocation logement (Al), est versée directement au locataire pour les autres logements.

 Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments : vos ressources, votre situation familiale, votre situation professionnelle actuelle, la nature de votre logement, votre lieu de résidence, le montant de votre loyer, le nombre d'enfants ou de personnes à votre charge (parents âgés ou infirmes…).

Comment obtenir une aide au logement ? 

  • Lors de la signature du bail, votre interlocuteur Nouveau Logis de l’Est vous fournit le formulaire Caf ainsi que l’attestation de loyer complétée.  Il se tient à votre disposition pour vous aider à compléter ces documents. 
  • Vous pouvez également contactez votre caisse d’Allocations familiales pour obtenir les dossiers d’aide au logement (Apl ou Al) ou à téléchargez-les sur le site www.caf.fr
  • Retournez votre dossier dûment rempli à notre service gestion, qui se chargera de le transmettre à la Caf après avoir complété l’attestation de loyer.

 Pour vous informer sur vos droits et obtenir de l’aide pour remplir vos demandes d’allocations, n’hésitez pas à contacter votre gardien ou votre chargé de clientèle / responsable de gestion locative.

Bon à savoir
- En dehors de cas particuliers définis par la réglementation, l’Apl ne sera effectivement versée qu’à partir du deuxième mois qui suit votre arrivée dans votre nouveau logement avec effet rétroactif. Il est vivement conseillé de constituer votre dossier pour la Caf dès la signature de votre bail afin de vous permettre de bénéficier du versement de l’Apl dans les meilleurs délais et de ne pas vous mettre en difficulté dès votre entrée dans le logement.
- En cas d'impayé de loyer et d’absence de plan d’apurement visant à résorber la dette constituée, votre aide au logement pourra être suspendue.
- Signalez rapidement à votre caisse d'Allocations familiales tout changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, naissance …) ou professionnelle (perte d'emploi …) de tout occupant du logement : le montant de votre aide peut être modifié.

Les aides LOCA-PASS®

  • Le LOCA PASS® est octroyé par les organismes collecteurs d’Action Logement aux personnels des entreprises du secteur privé non agricole. Les jeunes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle (sauf les titulaires de la fonction publique) peuvent également en bénéficier. Ces aides sont de deux sortes :
  • L’avance LOCA-PASS®, avance remboursable du dépôt de garantie limitée à 500 €
  • La garantie LOCA-PASS®, avance remboursable en cas d’impayé de loyer limitée à 9 mois
  • La garantie LOCAFASTT avance remboursable en cas d’impayé de loyer réservée au intérimaires sous conditions d’avoir réalisé un nb d’heures suffisant dans un délai propre à la société d’intérim
  • La garantie MOBILI JEUNE, avance d’une partie du loyer réservée au jeunes de moins de 30 ans sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sous réserve de rémunération inférieure au SMIC.

Le prêt du fonds de solidarité logement (FSL)

 Le FSL peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements. Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance. C’est aussi une garantie, sous conditions d’éligibilité, pour le paiement du loyer ou une aide aux impayés. Chaque Conseil Général définit les conditions d’attribution et les niveaux d’intervention du Fonds de Solidarité Logement dont il assure la gestion.

N’hésitez pas à vous adresser à votre assistante sociale car ces aides sont distribuée sous conditions de ressources.

La prime de déménagement

 Versée par la Caf, elle s’adresse aux familles nombreuses (3 enfants et +) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf dans les 6 mois qui suivent le déménagement en fournissant la facture acquittée d’un déménageur ou des justificatifs des frais divers si vous avez déménagé seul.